Questions-réponses

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Commande publique sans mise en concurrence ou publicité préalable : dans quel cas est-ce possible ?

Commande publique sans mise en concurrence ou publicité préalable : dans quel cas est-ce possible ?


Questions-réponses - Le 18 juin 2019

Des mesures permettent aux collectivités de se tourner directement vers des fournisseurs et prestataires locaux, sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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Comment trouver des végétaux de proximité ?

Comment trouver des végétaux de proximité ?


Questions-réponses - Le 28 mai 2019

L’origine des végétaux fait appel à plusieurs aspects bien distincts : l’origine géographique de la pépinière (lieu de production), la répartition naturelle de l’espèce (on parle d’espèces indigènes) ou encore l’origine du matériel de base (semences, pieds mères, etc.). Selon les objectifs et les contextes d’utilisation des végétaux (types d’espaces et usages), on privilégiera certaines origines ou modalités de fourniture.

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